Arrêté du 4 décembre 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2024.

TexteArrêté du 4 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050759356

Texte parentLEGITEXT000050759336

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 décembre 2024 (version du 9 décembre 2024)Légifrance →

1. Après délibération, le jury arrête de façon définitive les notes issues des évaluations ponctuelles terminales, du contrôle en cours de formation et du contrôle continu.

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