Arrêté du 4 décembre 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2024.

TexteArrêté du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050759359
Texte parentLEGITEXT000050759336
Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 décembre 2024 (version du 9 décembre 2024)Légifrance →

1. Les adaptations des modalités de constitution des notes pour les candidats au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) sont fixées par l'arrêté du 19 novembre 2024 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050759359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.