Article 1 LEGIARTI000050764869
1. Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le25 novembre 2024
Publié le11 décembre 2024
Articles7 articles en vigueur
NORESRS2426968A
IdentifiantLEGITEXT000050764863
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050764871
1. Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000050764873
A modifié :
- Arrêté du 3 septembre 1997
Divisions : Art. 9 bis
Article 4 LEGIARTI000050764875
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
Article 5 LEGIARTI000050764877
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000050764879
A modifié :
- Arrêté du 3 septembre 1997 : art. Annexe
Annexe
Annexe LEGIARTI000050764881
A modifié :
- Arrêté du 3 septembre 1997 : art. Annexe
Fait le 25 novembre 2024.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations, M. Pochard Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 décembre 2024).