Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050764873
Texte parentLEGITEXT000050764863
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 bis du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 septembre 1997 Divisions : Art. 9 bis
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