Arrêté du 25 novembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2024.

TexteArrêté du 25 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050764871
Texte parentLEGITEXT000050764863
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 novembre 2024 (version du 12 décembre 2024)Légifrance →

1. Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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