Arrêté du 4 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2024.

TexteArrêté du 4 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050765003

Texte parentLEGITEXT000050764993

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2024 (version du 12 décembre 2024)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 octobre 1973 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

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