Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3, les mots : « article 3 du décret précité » sont remplacés par les mots : « article D. 342-21 du code de l'énergie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 octobre 1973 : art. 3
Arrêté du 4 décembre 2024 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050765011
Texte parentLEGITEXT000050764993
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