Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050768842
Texte parentLEGITEXT000050768831
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
2. A chaque occurrence les mots : « l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 6 juin 2019 modifié susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. 8
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