Article 1 LEGIARTI000050768842
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2024
Publié le12 décembre 2024
Articles10 articles en vigueur
NORMENE2429388A
IdentifiantLEGITEXT000050768831
La ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 6316-1 ;
Vu le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 modifié relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 modifié relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 septembre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050768844
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000050768846
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000050768848
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000050768850
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000050768852
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000050768854
A créé :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 9
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 9, art. 9-1
Article 8 LEGIARTI000050768856
A abrogé :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 11
Article 9 LEGIARTI000050768858
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 12, art. 11
Article 10 LEGIARTI000050768860
1. La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe à la directrice générale de l'enseignement scolaire, R.-M. Pradeilles-Duval
Textes cités liens · DILA6
Code de l'éducation
Code du travail
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 2024).