1. La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2024 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2024.
TexteArrêté du 18 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050768860
Texte parentLEGITEXT000050768831
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