Article 4

Texte publié au Journal officiel

1. 1° A l'article 5 du même arrêté, les mots : « un nouveau type » sont remplacés par les mots : « une nouvelle catégorie » ;

2. 2° Les mots : « ou lorsque le nombre de ses sites actifs augmente. Un audit simplifié est mis en œuvre pour procéder à cette extension. » sont remplacés par les mots : « en sus de celles déjà labélisées conformément à l'article 9 de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié susvisé. » ;

3. 3° La phrase suivante est ajoutée à l'issue de l'alinéa : « Dans le cas où un organisme souhaite ajouter un ou des nouveaux sites, la procédure se déroule conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié susvisé. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 5