Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050768852
Texte parentLEGITEXT000050768831
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° A la première phrase de l'article 8 du même arrêté, le mot : « types » est remplacé par le mot : « catégories » ;
2. 2° A la dernière phrase, les mots : « de contrôle exceptionnel » sont remplacés par les mots : « complémentaire à distance ou sur site ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 8
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