Arrêté du 27 novembre 2024 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2024.

TexteArrêté du 27 novembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050786748
Texte parentLEGITEXT000050786702
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 27 novembre 2024 (version du 18 décembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

3. Brevet de technicien supérieur spécialité « Biologie médicale »

4. ANNEXE II-1

5. CADRE LÉGISLATIF ET CONTEXTE PROFESSIONNEL

6. Les titulaires du brevet de technicien supérieur « Biologie médicale » exercent la profession règlementée de technicien ou de technicienne de laboratoire médical (TLM). Par souci de lisibilité et pour ne pas alourdir ce document, sous l'expression « technicien de laboratoire médical » ou l'acronyme TLM est entendu systématiquement « technicienne ou technicien de laboratoire médical ».

7. La profession est régie par les articles L. 4352-1 à L.4352-9 du Code de la santé publique (CSP).

8. Article L. 4352-1

9. « Le technicien de laboratoire médical participe à la réalisation technique d'un examen de biologie médicale ou d'un examen d'anatomie et de cytologie pathologiques, sous la responsabilité d'un biologiste médical ou d'un médecin spécialiste qualifié en anatomie et cytologie pathologiques.

10. Le technicien de laboratoire médical réalise des prélèvements dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

11. Le technicien de laboratoire médical participe, dans son champ de compétence, à des missions de santé publique. Il participe également à la permanence de l'offre de biologie médicale définie dans la zone concernée. Il peut être appelé à participer à des missions d'enseignement et de recherche, ainsi qu'aux programmes d'éducation thérapeutique du patient. »

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050786748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.