Arrêté du 2 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2024.

TexteArrêté du 2 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050791568

Texte parentLEGITEXT000050791549

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2024 (version du 19 décembre 2024)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-10 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.