Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 21 décembre 2024)Légifrance →
1. Après avoir vérifié que les conditions de quorum exigées par l'article R. 133-10 du code des relations entre le public et l'administration sont réunies, le président ouvre la séance en rappelant les points inscrits à l'ordre du jour.
2. Le conseil émet un avis sur les textes qui lui sont soumis, après audition du rapport et discussion générale.
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