Arrêté du 18 décembre 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050799213
Texte parentLEGITEXT000050799207
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :

2. «-chef du bureau des compétences à la sous-direction de la gouvernance du numérique, direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

3. «-conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;

4. «-sous-directeur des affaires financières à la direction de service du service industriel de l'aéronautique ;

5. «-adjoint appui métier à la plate-forme commissariat Sud-Ouest, service du commissariat des armées ;

6. «-sous-directeur des ressources humaines de site à la sous-direction sud du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement, Toulon. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050799213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.