Article 1 LEGIARTI000050799213
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 2
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
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1. Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
2. Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, J. Mifsud
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 2024).