Arrêté du 18 décembre 2024 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050799219
Texte parentLEGITEXT000050799207
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié, les mots :

2. «-adjoint à la sous-directrice de la synthèse et du pilotage financier, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

3. «-adjoint au sous-directeur des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

4. «-chef du bureau programme 212 soutien de la politique de la défense à la direction des affaires financières ;

5. «-adjoint ressources humaines au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction de la préparation de l'avenir et de la programmation, direction générale de l'armement ;

6. «-adjoint au chef du plateau armement de la sous-direction de l'exploitation, direction du renseignement militaire ;

7. «-chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

8. «-chef du bureau de la transformation numérique à la sous-direction activités de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;

9. «-directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

10. «-chef du groupement de soutien de la base de défense Lille au service du commissariat des armées. »

11. sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050799219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.