Arrêté du 18 décembre 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050799217
Texte parentLEGITEXT000050799207
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022susvisé est ainsi complété :

2. «-chef de cabinet et bureau de soutien de la direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

3. «-chef du bureau de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;

4. «-chef du centre du service national et de la jeunesse de Lyon, direction du service national et de la jeunesse ;

5. «-chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires au service synthèses et pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

6. «-adjoint au chef de la division soutien-finance à la direction du renseignement et de la sécurité de défense ;

7. «-1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département agence comptable à la caisse nationale militaire de sécurité sociale. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050799217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.