Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050799215
Texte parentLEGITEXT000050799207
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
Les mots :
2. «-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
«-directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;
«-chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la stratégie et de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ; »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 2
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