Arrêté du 18 décembre 2024 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050799223
Texte parentLEGITEXT000050799207
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Les mots :

2. «-chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ; »

3. sont remplacés par les mots :

4. «-sous-directeur achat comptabilité au SID Sud-Ouest, service d'infrastructure de la défense ; »

5. 2° Les mots :

6. «-chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense ; »

7. sont remplacés par les mots :

8. «-sous-directeur achat comptabilité au SID Île-de-France, service d'infrastructure de la défense ; »

9. 3° Les mots :

10. «-chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, service d'infrastructure de la défense ; »

11. sont remplacés par les mots :

12. «-sous-directeur achat comptabilité au SID Nord-Est, service d'infrastructure de la défense ; »

13. 4° Les mots :

14. «-chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, service d'infrastructure de la défense ; »

15. sont remplacés par les mots :

16. «-sous-directeur achat comptabilité au SID Sud-Est, service d'infrastructure de la défense ; »

17. 5° Les mots :

18. «-chef de service sécurité et aide à l'activité de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon ; »

19. sont remplacés par les mots :

20. «-adjoint au secrétaire général au SID Sud-Est, service d'infrastructure de la défense. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050799223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.