Arrêté du 18 décembre 2024 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050799221
Texte parentLEGITEXT000050799207
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Les mots :

2. «-chef du pôle chargé de l'appui aux systèmes d'information, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ; »

3. sont remplacés par les mots :

4. «-adjoint au chef du département management et transformation interne, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ; »

5. 2° Les mots :

6. «-chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs à la sous-direction du pilotage des ressources humaines, service d'infrastructure de la défense ; »

7. sont remplacés par les mots :

8. «-chef du bureau recrutement à la sous-direction enjeux stratégiques RH du service ressources humaines, métiers et compétences du service d'infrastructure de la défense du SID Direction centrale ; »

9. 3° Les mots :

10. «-sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ; »

11. sont remplacés par les mots :

12. «-sous-directeur ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ; »

13. 4° Les mots :

14. «-adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ; »

15. sont remplacés par les mots :

16. «-sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, service industriel de l'aéronautique ; »

17. 5° Les mots :

18. «-rapporteur général adjoint du secrétariat permanent de la commission des recours des militaires et de la commission de recours de l'invalidité ; »

19. sont remplacés par les mots :

20. «-chef de bureau commission de recours de l'invalidité-rapporteur général adjoint secrétariat permanent de la commission des recours des militaires et de la commission de recours de l'invalidité ; »

21. 6° Les mots :

22. «-adjoint au chef du département secrétariat général à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; »

23. sont remplacés par les mots :

24. «-adjoint au chef du département des ressources humaines à la caisse nationale militaire de sécurité sociale. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050799221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.