1. § 5 - Le §5 de l'article 17 bis n'est pas applicable.
Quatre textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Chapitre 2 : Marins pêcheurs »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000050836531 — section « Section 3 : Allocation journalière » — en vigueur depuis le 1er janvier 2025
« Réservé. » - LEGIARTI000050839021 — section « 1.1.1. Prestations » — en vigueur depuis le 1er janvier 2025
« Le §5 de l'article 17 bis n'est pas applicable. » - LEGIARTI000050841461 — section « Section 3 : Allocation journalière » — en vigueur depuis le 1er janvier 2025
« § 1er - L'allocation journalière déterminée en application des articles 14 à 16 pour les allocataires âgés de moins de 55 ans à la date de… »
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 19 décembre 2024 (NOR : PRMX2433664A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.