Arrêté du 20 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2024.

TexteArrêté du 20 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050807377
Texte parentLEGITEXT000050807372
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2024 (version du 22 décembre 2024)Légifrance →

1. L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace est désigné pour rendre les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry (FMCZ), pour une durée de quatre mois.

2. Le service du contrôle est rendu dans la circulation de l'aérodrome.

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