Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » :
2. 1° Au 9 du II de l'article 1, au II, ainsi qu'au premier alinéa, à la première phrase du sixième alinéa et à l'avant-dernier alinéa du IV de l'article 42-2 du décret du 30 août 1984 susvisé ;
3. 2° Au IV de l'article 4 du décret du 22 août 2012susvisé ;
4. 3° Aux deuxième et avant-dernière lignes de la troisième colonne du tableau de l'annexe au décret du 2 août 2013 susvisé ;
5. 4° Au dernier alinéa de l'annexe 2 du décret du 13 avril 2017susvisé.
6. II.-Le titre XIII du décret du 2 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
7. 1° L'article 66 est ainsi modifié :
8. a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
9. b) A la fin du deuxième alinéa, le nombre : « 25 » est remplacé par les mots : « R. 593-40 du code de l'environnement » ;
10. c) Le dernier alinéa est supprimé ;
11. 2° L'article 68 est ainsi modifié :
12. a) Au début du premier alinéa, les mots : « Les dispositions du III de l'article 29 de la loi du 13 juin 2006 relatives aux réexamens périodiques de sûreté sont applicables » sont remplacés par les mots : « L'article L. 593-18 du code de l'environnement est applicable » ;
13. b) Au 1°, les mots : « la loi du 13 juin 2006 » sont remplacés par les mots : « le même article L. 593-18 » ;
14. c) A la fin du 2°, le nombre : « 24 » est remplacé par les mots : « R. 593-62 du même code » ;
15. d) Au dernier alinéa, les mots : « visées à l'article 32 » sont remplacés par les mots : « prévues au I de l'article R. 593-48 dudit code » ;
16. 3° L'article 69 est ainsi modifié :
17. a) A fin de la première phrase, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire au titre de l'article 29 de la loi du 13 juin 2006 » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection au titre des articles L. 593-10 et L. 593-29 du code de l'environnement et du 3° de l'article L. 593-31 du même code » ;
18. b) A la fin de la seconde phrase, le nombre : « 25 » est remplacé par les mots : « R. 593-40 dudit code » ;
19. c) Le II est ainsi modifié :
20. -le 1° est complété par les mots : « et de radioprotection » ;
21. -au 2°, après le mot : « nucléaire », sont insérés les mots : « et de radioprotection » ;
22. -à la fin, les mots : « au chapitre VII du titre III » sont remplacés par les mots : « à la section 7 du chapitre III du titre IX du livre V du même code ».
23. III.-Au vingt-neuvième alinéa de l'annexe au décret du 26 décembre 2014 susvisé, les mots : « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) ».
24. IV.-Aux onzième et douzième lignes de la première colonne du tableau de l'annexe I du décret du 10 novembre 2015 susvisé, les mots : « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
25. V.-Au second alinéa du 6 de l'annexe au décret du 3 octobre 2022 susvisé, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 1, Art. 42-2 -Décret n° 2012-984 du 22 août 2012 Art. 4 -Décret n° 2013-719 du 2 août 2013 Art. Annexe -Décret n° 2017-547 du 13 avril 2017 Art. Annexe 2 -Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 Art. 66, Art. 68, Art. 69
- DÉCRET n° 2015-1452 du 10 novembre 2015 Art. Annexe I -Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 Art. null -Décret n° 2014-1628 du 26 décembre 2014 Art. Annexe