Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1194 du 19 décembre 2024
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES TEXTES NON CODIFIÉS RELATIFS À L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET À L'INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
IdentifiantLEGIARTI000050807791
Texte parentLEGITEXT000050807756
Référencearticle 5 du décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième phrase de l'article 7 du décret du 20 décembre 2011 susvisé, les mots « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1910 du 20 décembre 2011 : art. 7
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