Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » :
2. 1° A l'article 3 du décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire ;
3. 2° Au dix-septième alinéa du I de l'article 4 et au septième alinéa du I de l'article 8 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
4. 3° Au premier alinéa du II de l'article 3 du décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » ;
5. 4° Aux 6° et 7° de l'article 2 du décret n° 2022-1411 du 7 novembre 2022 instituant une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire.
6. II.-L'avant-dernier alinéa du I de l'article 8 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est supprimé.
7. III.-Le dernier alinéa du VII de l'article 7 du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement est ainsi modifié :
8. 1° Les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité mentionné à l'article R. * 1333-67-11 du code de la défense » ;
9. 2° Les mots : « III de l'article R. 592-39 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « II de l'article R. 1333-67-13 du code de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-378 du 21 avril 2008 : art. 3
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 : art. 4, art. 8
- Décret n°2017-588 du 20 avril 2017 : art. 3
- Décret n°2022-1411 du 7 novembre 2022 : art. 2
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 : art. 7