Décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1197 du 21 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050809510

Texte parentLEGITEXT000050809492

Référencearticle 1 du décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024 (version du 23 décembre 2024)Légifrance →

1. Les titres Ier et VII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

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