Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 714-65 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de l'éducation : art. D714-65
Décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1197 du 21 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050809514
Texte parentLEGITEXT000050809492
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