1. A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : « mention complémentaire » est remplacée par la référence suivante : « certificat de spécialisation ».
Arrêté du 26 novembre 2024 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2024 au 12 décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050809995
Texte parentLEGITEXT000050809985
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