Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 (8°) ;

Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV dans sa version applicable à la Polynésie française, et notamment ses articles L. 6774-1 à L. 6774-3 ;

Vu l'arrêté n° 1389/CM du 1er décembre 2006 du Président de la Polynésie française portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la société Air Tahiti Nui ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui ;

Vu la demande présentée par la société Air Tahiti Nui,