Arrêté du 13 décembre 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050810608
Texte parentLEGITEXT000050810602
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « I.-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :

3. « Jusqu'au 31 janvier 2025 :

4. « Paris-Seattle (Etats-Unis d'Amérique).

5. « Jusqu'au 31 mars 2027 :

6. « Papeete (Polynésie française)-Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;

7. « Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ;

8. « Paris-Papeete (Polynésie française). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 juillet 2012 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050810608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.