Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050810608
Texte parentLEGITEXT000050810602
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I.-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :