Article 1 LEGIARTI000046589639
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 2022
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2022
Publié le23 novembre 2022
Articles1 article en vigueur
NORARMH2232954A
IdentifiantLEGITEXT000050811579
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Fait le 14 novembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, L. Gravelaine
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