Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046589639
Texte parentLEGITEXT000050811579
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense est abrogé à compter du 1er décembre 2022.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.