Arrêté du 14 novembre 2022 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2025 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000051944807
Texte parentLEGITEXT000050811579
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 novembre 2022 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. En application de l'article 3 du décret du 22 août 2014 et de l'article 1er de l'arrêté du 22 août 2014 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller technique de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - responsable d'unité de production importante-référent sous-direction à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielles, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Roanne ;

3. - responsable d'unité de production importante à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Saint-Médard-en-Jalles.

4. - manager d'entité technique-chef de la division installations embarquées site d'Istres à la sous-direction technique de DGA Essais en vol, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Istres ;

5. - chef de la division gestion de site Méditerranée à DGA Essais de missiles, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Hyères ;

6. - expert technique référent-adjoint sécurité des systèmes d'information des sous-directions de domaine cyber et responsable de la sécurité des systèmes d'information à la sous-direction du domaine Cyber de DGA Maîtrise de l'information, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Bruz ;

7. - chef du bureau infrastructure et architecture à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ;

8. - chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Marseille au SID Sud-Est, service d'infrastructure de la défense, Marseille ;

9. - adjoint au directeur systèmes d'information au SID Expertise et production nationale, service d'infrastructure de la défense, Versailles ;

10. - responsable d'unité de production importante - référent sous-direction à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Lanester ;

11. - adjoint au directeur du centre de formation de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Bourges ;

12. - sous-directeur maintenance et patrimoine au SID Méditerranée, service d'infrastructure de la défense, Toulon ;

13. - chef du département soutien logistique intégré et méthodes à DGA Ingénierie et projets, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Paris ;

14. - expert technique référent-directeur qualité navigabilité à DGA Essais en vol, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Cazaux La Teste.

Nota : Conformément au deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 17 juillet 2025 (NOR : ARMH2521095A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051944807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.