Texte publié au Journal officiel
1. Le livre VII est ainsi modifié : 1° Les articles R. 773-36, R. 774-36 et R. 775-35 sont abrogés ; 2° Au III des articles R. 773-39 et R. 774-39 : a) Le 12° est remplacé par les dispositions suivantes : « 12° A l'article R. 561-20-5, les mots : “aux 1° à 1° quater, 5° à 6° bis, 7° bis et 7° quater” sont remplacés par les mots : “aux 1° à 1° ter, 5° à 6°, 7° bis et 7 quater ” » ; b) Après le 12°, il est inséré un 12° bis et un 12° ter ainsi rédigés : « 12° bis A l'article R. 561-21, les mots : “aux 1° à 1° quater, aux 5° à 6° bis, 7° bis et 7° quater” sont remplacés par les mots : “aux 1° à 1° ter, aux 5° à 6°, 7° bis et 7° quater” ; « 12° ter A l'article R. 561-21-1 : « a) La référence : “1° quater,” est supprimée ; « b) Les références au point 20 de l'article 3 du règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 sont remplacées par les références aux dispositions applicables en métropole en vertu du point 20 de l'article 3 du même règlement ; » 3° Le 1° du II des articles R. 773-41 et R. 774-41 est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Au dernier alinéa de l'article R. 562-1, après les mots : “mentionnées aux 1° et 7° quater”, sont insérés les mots : “, à l'exception des 1° quater et 6° bis,” » ; 4° Au tableau du I de l'article R. 775-38 : a) La ligne : «
2. R. 561-10
3. n° 2021-387 du 2 avril 2021
4. » est remplacée par la ligne suivante : «
5. R. 561-10
6. n° 2024-1205 du 23 décembre 2024
7. » ; b) La ligne : «
8. R. 561-12 à R. 561-14
9. n° 2020-118 du 12 février 2020
10. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
11. R. 561-12 et R. 561-12-1
12. n° 2020-118 du 12 février 2020
13. R. 561-13
14. n° 2024-1205 du 23 décembre 2024
15. R. 561-14
16. n° 2020-118 du 12 février 2020
17. » ; c) La ligne : «
18. R. 561-16-1
19. n° 2021-387 du 2 avril 2021
20. » est remplacée par la ligne suivante : «
21. R. 561-16-1
22. n° 2024-1205 du 23 décembre 2024
23. » ; d) La ligne : «
24. R. 561-19 à R. 561-21
25. n° 2020-118 du 12 février 2020
26. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
27. R. 561-19 à R. 561-20-4
28. n° 2020-118 du 12 février 2020
29. R. 561-20-5 à R. 561-21-1
30. n° 2024-1205 du 23 décembre 2024
31. » ; e) La ligne : «
32. R. 561-28
33. n° 2021-387 du 2 avril 2021
34. » est remplacée par la ligne suivante : «
35. R. 561-28
36. n° 2024-1205 du 23 décembre 2024
37. » ; 5° Au II de l'article R. 775-38 : a) Le 13° est remplacé par les dispositions suivantes : « 13° A l'article R. 561-20-5, les mots : “aux 1° à 1° quater, 5° à 6° bis, 7° bis et 7° quater” sont remplacés par les mots : “aux 1° à 1° ter, 5° à 6°, 7° bis et 7 quater” » ; b) Après le 13°, il est inséré un 13° bis et un 13° ter ainsi rédigés : « 13° bis A l'article R. 561-21, les mots : “aux 1° à 1° quater, 5° à 6° bis, 7° bis et 7° quater” sont remplacés par les mots : “aux 1° à 1° ter, 5° à 6°, 7° bis et 7 quater” ; « 13° ter A l'article R. 561-21-1 : « a) La référence : “1° quater,” est supprimée ; « b) Les références au point 20 de l'article 3 du règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 sont remplacées par les références aux dispositions applicables en métropole en vertu du point 20 de l'article 3 du même règlement ; » 6° A l'article R. 775-40 : a) La ligne : «
38. R. 562-1
39. n° 2021-387 du 2 avril 2021
40. » est remplacée par la ligne suivante : «
41. R. 562-1
42. n° 2024-1205 du 23 décembre 2024
43. » ; b) Le 1° du II est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Au dernier alinéa de l'article R. 562-1, après les mots : “mentionnées aux 1° et 7° quater”, sont insérés les mots : “, à l'exception des 1° quateret 6° bis,” ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
A modifié :