Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050825065
Texte parentLEGITEXT000050825061
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé est modifié comme suit :
2. Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger », après :
3. « SALVADOR :
4. Ambassade de France au Salvador à San Salvador »,
5. ajouter :
6. « SAMOA :
7. Ambassade de France aux Samoa à Apia. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juin 2018 : art. 1
Aller plus loin
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