Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050825547
Texte parentLEGITEXT000050825530
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5-1 du même arrêté, la référence : « l'arrêté du 24 mars 2023 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile » est remplacée par la référence : « l'arrêté du 23 décembre 2024 portant diverses mesures relatives à l'aéronautique d'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2013 : art. 5-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.