Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050825983
Texte parentLEGITEXT000050825977
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 12 février 2021 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ces dispositions ne s'appliquent pas aux militaires commissionnés et aux militaires de la réserve, dont les normes médicales d'aptitude, identiques à l'admission et au maintien, sont déclinées en annexe I. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 février 2021 : art. 2
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