Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe I « Normes médicales générales d'aptitude » du même arrêté, la partie du tableau dédiée au profil SIGYCOP applicable aux « aptitudes au service » est modifiée comme suit : 1° Les deux lignes du tableau dédiées à l'admission et au maintien dans la réserve opérationnelle et à l'admission et au maintien dans la réserve spécialiste sont remplacées par les deux lignes suivantes : «
2. Admission et maintien dans la réserve opérationnelle
3. -
4. -
5. -
6. -
7. -
8. -
9. -
10. Le personnel de la réserve opérationnelle doit posséder les aptitudes requises pour l'emploi qu'il occupe, conformément au 5° de l'article L. 4211-2 du code de la défense. La fiche de poste précise le cas échéant les contraintes liées à l'emploi telles que celles listées en annexe IX.
11. Admission et maintien dans la réserve spécialiste
12. -
13. -
14. -
15. -
16. -
17. -
18. -
19. Les réservistes spécialistes sont recrutés sur le fondement de l'article L. 4221-3 du code de la défense. Ils doivent posséder les aptitudes requises pour l'emploi qu'ils occupent, conformément au 5° de l'article L. 4211-2 du code de la défense. La fiche de poste précise le cas échéant les contraintes liées à l'emploi telles que celles listées en annexe IX.
20. » ; 2° Après la ligne dédiée à l'admission et au maintien dans la réserve spécialiste, le ligne suivante est ajoutée : «
21. Admission et maintien comme militaire commissionné
22. 3
23. 3
24. 4
25. 5
26. 4
27. 3
28. 0/1
29. Les militaires commissionnés sont recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense en vue d'exercer des fonctions déterminées à caractère scientifique, technique ou pédagogique correspondant aux diplômes qu'ils détiennent ou à leur expérience professionnelle.
30. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 février 2021
Divisions : Art. Annexe I