Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « les chefs d'établissements » et « le chef d'établissement » sont respectivement remplacés par les mots : « les employeurs » et « l'employeur » et les mots : « le chef d'entreprise » par les mots : « l'employeur » ;
3. 2° Les mots : « le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « le comité social et économique » ;
4. 3° Les mots : « ou, à défaut, par les délégués du personnel » et « ou, à défaut, des délégués du personnel » sont supprimés ;
5. 4° Les mots : « le directeur départemental du travail et de la main d'œuvre » sont remplacés par les mots : « l'agent de contrôle de l'inspection du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 juillet 1947 : art. 1, art. 2, art. 3