Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants

Publics concernés : travailleurs et employeurs de toute exploitation de mines ou de carrières, intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières. Objet : modification de l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants. Entrée en vigueur : dès le lendemain de sa publication à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er juillet 2025. Notice : en application de l'article L. 4111-4 du code du travail et à la suite de l'abrogation des dispositions du titre « Règles générales » du règlement général des industries extractives (RGIE), notamment de son article 57, les dispositions des articles R. 4228-1 à R. 4228-18 du code du travail sont désormais applicables aux mines et carrières, en particulier l'article R. 4228-8. Il était donc nécessaire de compléter, pour certaines activités, la liste des travaux salissants prévue à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants. Références : l'arrêté ainsi que le texte qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.fr). La ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment son article R. 4228-8 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants, notamment son article 7 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 17 novembre 2022 et du 29 février 2024,