Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050832355
Texte parentLEGITEXT000050832344
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau I annexé à l'arrêté du 23 juillet 1947 susvisé est complété par la ligne suivante : « Travaux nécessaires à l'exploitation des mines, des carrières et de leurs dépendances au cours desquels les travailleurs sont en contact avec des matières et produits salissants ou exposés à des poussières ou des boues. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juillet 1947 : art. ANNEXE
TABLEAU 1
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