Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050833433
Texte parentLEGITEXT000050833422
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises sur le réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » pour la période hivernale 2024 et l'arrêté du 3 avril 2024 portant levée d'interdiction de circulation le 9 mai 2024 et relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour la période estivale 2024 de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 janvier 2024 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
Arrêté du 3 avril 2024 : art. 1, art. 2, art. 3
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