Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2024
Publié le26 décembre 2024
Articles1 article en vigueur
NORATDT2431286A
IdentifiantLEGITEXT000050833422
RéférenceArrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : entreprises et opérateurs de transport de marchandises. Objet : interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : pour l'année 2025, le dispositif général d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés, est complété de cinq samedis en période hivernale et sept samedis en période estivale. En période hivernale, sur le réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes », les samedis 8 février, 15 février, 22 février et 1er mars et 8 mars 2025 sont interdits à la circulation de 7 heures à 18 heures. En période estivale, sur l'ensemble du réseau routier de France métropolitaine, les samedis 5 juillet, 12 juillet, 19 juillet, 26 juillet, 2 août, 16 août et 23 août sont interdits à la circulation de 7 heures à 19 heures. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 et R. 411-27 ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 3 LEGIARTI000050833433

A abrogé :

  • Arrêté du 19 janvier 2024 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
    Divisions : Annexe
  • Arrêté du 3 avril 2024 : art. 1, art. 2, art. 3

Fait le 20 décembre 2024.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières, S. Chinzi Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à la sécurité routière déléguée à la sécurité routière, F. Guillaume

Textes cités liens · DILA2

Code de la route.
Cité par 2 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000050833422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.