Arrêté du 19 décembre 2024 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2024 au 24 janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050833486

Texte parentLEGITEXT000050833479

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2024 (version du 27 décembre 2024)Légifrance →

1. La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.

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