1. A compter du 1er janvier 2025, l'autorité de sureté nucléaire devient « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ». A compter de cette même date la « Mission expertise et animation » devient la « Direction du fonctionnement et de la performance (DFP) » et l'emploi de « Chef de la mission expertise et animation » est requalifié en « Directeur de la direction du fonctionnement et de la performance ».
Arrêté du 19 décembre 2024 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2024 au 24 janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050833492
Texte parentLEGITEXT000050833479
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