Arrêté du 19 décembre 2024 · Article

Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2024 au 24 janvier 2026.

TexteArrêté du 19 décembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050833498
Texte parentLEGITEXT000050833479
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 19 décembre 2024 (version du 27 décembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. A. - Ministère des finances, de l'économie et de l'industrie

3. Direction générale des entreprises :

4. - directeur de projets matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries.

5. Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne

6. - chef du service économique de l'Etat en région, chargé de mission économie auprès du SGAR.

7. Institut Mines Télécom Nord-Europe :

8. - adjoint au directeur des programmes, responsable du pôle formation d'ingénieurs sous statut apprenti.

9. B. - Ministères Territoires, Ecologie, Logement

10. Directions générales :

11. Direction générale de l'énergie et du climat :

12. - chef du service à compétence nationale Centre national de réception des véhicules ;

13. - chef du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules.

14. Direction générale de la prévention des risques :

15. - chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux ;

16. - chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux.

17. Direction régionale :

18. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes :

19. - adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques ;

20. - chef de l'unité départementale du Rhône.

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