Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1209 du 27 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
IdentifiantLEGIARTI000050861358
Texte parentLEGITEXT000050861350
Référencearticle 1 du décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 11 décembre 2001 susvisé, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : art. 1
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