RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000050861370
Texte parentLEGITEXT000050861350
Référencearticle 10 du décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les personnels de direction régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé et les fonctionnaires accueillis en détachement dans ce corps sont reclassés selon les modalités suivantes :
Situation d'origine dans le grade de la hors classe
Nouvelle situation dans le grade de la hors classe
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon
Echelon spécial
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
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